Que se passe-t-il après la réussite de l’examen civique ?
Attestation, dossier de séjour ou de naturalisation : les étapes à suivre après avoir réussi l’examen civique.
La réussite est une étape importante, mais elle ne remplace pas le dépôt du dossier administratif. Voici comment utiliser votre attestation.
Récupérer et vérifier son attestation
Après la réussite, récupérez le document transmis par le centre et vérifiez immédiatement vos informations personnelles, la mention et la date de l’examen.
Gardez l’original ou le fichier transmis dans un endroit sûr et préparez une copie pour votre dossier.
Pour une demande de titre de séjour
L’attestation de réussite doit être jointe à la demande lorsque celle-ci concerne une première carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident, selon votre situation.
Suivez la liste de pièces indiquée par la préfecture ou le téléservice utilisé. La réussite de l’examen ne garantit pas à elle seule l’obtention du titre.
Pour une naturalisation ou une réintégration
Pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret, l’attestation fait partie des justificatifs liés à l’examen civique. Ajoutez-la au dossier selon les instructions de la procédure.
La demande comporte aussi d’autres conditions, notamment concernant la langue française et l’assimilation à la communauté française.
La suite de la procédure
Après le dépôt, l’administration peut contrôler les pièces, demander un complément ou poursuivre l’instruction du dossier. Consultez régulièrement votre espace administratif et répondez dans les délais.
L’examen civique valide un élément de votre parcours ; il ne remplace ni l’entretien éventuel ni les autres justificatifs demandés.
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