Parlement et loi

Essentiel

L’essentiel

• Le Parlement est composé de deux chambres.
• L’Assemblée nationale compte 577 députés.
• Le Sénat compte 348 sénateurs.
• Une loi peut être proposée par le Gouvernement ou par un parlementaire.
• Le texte circule entre les deux chambres : c’est la navette parlementaire.

Explication

Explication simple

Le Parlement exerce le pouvoir législatif.

Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les députés et les sénateurs discutent les textes, proposent des modifications et votent la loi.

Quand l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas d’accord, le texte peut faire plusieurs allers-retours : c’est la navette parlementaire.

Une fois adoptée, la loi est promulguée par le président de la République.

Exemples

Exemples concrets

• Un député peut proposer une loi.
• Une commission parlementaire examine un texte.
• L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent modifier un projet de loi.

Mini-QCM

Mini-QCM