Sejour

Contrat d’engagement republicain

Le contrat d’engagement republicain rappelle les principes que certaines personnes etrangeres doivent respecter lors d’une demande de titre de sejour.

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Essentiel

L’essentiel

Il concerne certaines demarches de sejour.
Il engage a respecter les principes de la Republique.
Il rappelle l’importance de la liberte, de l’egalite, de la fraternite et de la laicite.
Le non-respect peut avoir des consequences administratives.

Explication

Explication simple

Le contrat d’engagement republicain est un document qui rappelle les principes essentiels de la Republique.

Il peut etre demande dans le cadre d’une demande de titre de sejour.

En le signant, la personne s’engage a respecter les valeurs et regles fondamentales de la France.

Exemples

Exemples concrets

Respecter l’egalite entre les femmes et les hommes.
Respecter la laicite.
Respecter les lois francaises.
Ne pas troubler l’ordre public.

Mini-QCM

Question 1 · A quoi sert le contrat d’engagement republicain ?

A rappeler l’engagement a respecter les principes de la Republique.